Nous vous accompagnons tout au long de la vie de votre société
Nous accompagnons toutes personnes désireuses de se constituer en société. Pour ce faire, nous les conseillons sur la forme juridique de l’entreprise la plus adaptée à leurs besoins. Nous assurons également les différentes opérations de constitution :
Assistance dans le choix de la forme juridique de votre entreprise : le choix de la forme juridique de l’entreprise (SARL, SELARL, EURL, SAS, SASU, SA, SNC, Association) est crucial et complexe. À partir de vos besoins et de la vocation de votre entreprise, nous vous conseillons sur la forme juridique la plus adaptée et la plus profitable d’un côté financier, fiscal et patrimonial. et patrimonial.
Réalisation des opérations de constitution : la création d’une société passe par plusieurs démarches et votre expert juridique vous accompagne dans chacune d’entre elles : évaluation des apports en nature, rédaction des statuts, réalisation des apports, réalisation des formalités de publicité, dépôt du dossier de création d’une société au centre de formalités des entreprises, enregistrement des statuts au service des impôts.
Nous vous accompagnons tout au long de la vie de votre société
La vie d’une société n’est pas figée. La forme et même la survie d’une société peuvent changer en raison de facteurs internes ou externes. Ainsi, qu’il y ait transformation, fusion/scission ou transmission de la société, nous restons à vos côtés pour vous conseiller et vous assister.
Transformation : la modification de la forme d’une société ne va pas de soi : elle se fait en passant par diverses procédures légales, sans quoi, la transformation sera illégale. Notre entreprise peut vous conseiller sur les différentes démarches à suivre pour que la transformation soit valable.
Fusion / Scission : pour diverses raisons, généralement financières, une société peut être amenée à fusionner avec une autre société ou au contraire à se diviser en plusieurs sociétés. Dans les 2 cas, tout doit se faire suivant une procédure bien précise pour être valable. Et l’assistance d’un expert juridique est souvent inévitable.
Transmission : la loi encadre la transmission de la société. Et la procédure à suivre peut être différente selon la forme de la société et le mode de transmission (succession, donation…)
Nous vous assistons dans le domaine fiscal
La fiscalité de la société n’est pas facile à gérer. Mais cela n’enlève rien à son importance, car de simples erreurs peuvent entraîner de graves conséquences. C’est pour cette raison qu’il est parfois plus judicieux de confier la gestion de sa fiscalité à un cabinet conseil financier.
Etablissement des déclarations : toutes personnes morales assujetties à l’impôt sur les sociétés, qu’elles soient placées sous le régime du bénéfice réel ou sous le régime simplifié d’imposition, doivent faire des déclarations au fisc. Vous pouvez nous confier l’élaboration de ces déclarations (déclaration d’existence, déclaration de résultats…).
Assistance en cas de contrôle fiscal : nous vous proposons un service d’assistance à contrôle fiscal. À cet égard nous préparons votre dossier, évaluons les risques, élaborons des argumentaires de défenses et suivons votre dossier en cas de contentieux.
